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BNP Paribas conclut un accord avec l'AMF, paiera 340.000 euros
information fournie par Reuters 01/02/2018 à 16:58
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BNP PARIBAS CONCLUT UN ACCORD AVEC L'AMF

BNP PARIBAS CONCLUT UN ACCORD AVEC L'AMF

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec BNP Paribas en vertu duquel la banque française s'engage à verser 340.000 euros pour avoir omis de transmettre des déclarations de soupçon sur de possibles abus de marché remontant à 2014.

Dans l'accord conclu, disponible sur le site internet de l'AMF, BNP Paribas s'est engagé à verser au Trésor public la somme de 200.000 euros tandis que ses filiales BNP Paribas Arbitrage et la société de Bourse Portzamparc vont respectivement verser 50.000 euros et 90.000 euros.

"Les investigations menées par la direction des enquêtes ont permis d'établir que BNP Paribas, intervenant en qualité de récepteur-transmetteur d'ordres, n'avait pas déclaré à l'AMF les opérations suspectes réalisées par une société de gestion X, le 31 décembre 2014 sur le titre SQLI, en raison d'une possible insuffisance de son organisation et de ses procédures", lit-on dans l'accord entre l'AMF et BNP Paribas.

(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)

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4 commentaires

  • 01 février 18:37

    BNP Paribas devra verser une amende de 246 millions de dollars (environ 215 millions d'euros). Ce montant est couvert par des provisions existantes. Cette annonce fait suite au précédent accord avec le New York DFS du 24 mai 2017 sur ce sujet.

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